Un dépôt de marque est la trace la plus précoce qu'une entreprise laisse d'un projet commercial. Il est daté, il nomme un produit ou un service, il désigne un déposant rattachable à une personne morale, et il est publié avant l'enregistrement de la marque, donc bien avant l'annonce. Aucun autre signal gratuit des registres publics français n'arrive aussi tôt dans le cycle. Chez Leads Corp, à Lyon, nous l'utilisons pour hiérarchiser des listes de comptes B2B déjà constituées, pas pour en fabriquer de nouvelles. Voici les trois lectures d'un dépôt, ce que chaque voie d'accès permet réellement, et les deux limites qui ruinent la méthode quand on les ignore.

Pourquoi un dépôt arrive avant l'investissement commercial

Une entreprise ne dépose pas une marque après avoir lancé. Elle dépose avant, parce que déposer après revient à construire sa communication sur un nom qu'un tiers peut lui interdire. Le dépôt précède donc le site, la plaquette, le recrutement de l'équipe et le budget média.

Il a une deuxième propriété que les signaux de communication n'ont pas : il devient public par obligation, et non par choix. Une entreprise qui prépare un lancement contrôle sa communication, pas la publicité légale. L'article L712-4 du code de la propriété intellectuelle, dans sa version en vigueur, ouvre un délai de deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement pour qu'un tiers forme opposition auprès du directeur général de l'INPI. Ce délai n'existerait pas si la demande n'était pas rendue publique avant d'être enregistrée.

Troisième propriété, décisive pour une veille : la publication est périodique. La page de l'INPI consacrée aux Bulletins officiels de la propriété industrielle indique que l'Institut publie tous les vendredis les parties du BOPI concernant les brevets, les marques et les indications géographiques. Une veille hebdomadaire suffit.

Le volume réel, et la part qui vous concerne

Les chiffres clés de l'INPI pour 2025, publiés le 3 février 2026, donnent 103 645 demandes de marques, en hausse de 14,1 pour cent sur un an. C'est la plus forte progression des trois titres, loin devant les 16 807 demandes de brevets, en hausse de 8,7 pour cent, et devant les 5 304 demandes de dessins et modèles, quasi identiques à l'année précédente.

Le communiqué de presse du 5 février 2026 ajoute la seule donnée qui compte pour un usage commercial, la répartition par structure du déposant : 70 pour cent de personnes morales françaises, 19 pour cent de personnes physiques françaises, 10 pour cent de personnes morales étrangères et 1 pour cent de personnes physiques étrangères.

Deux conséquences pratiques, toutes deux issues de notre calcul. Sept dépôts sur dix proviennent d'une personne morale française, soit environ 72 550 demandes sur l'année et environ 1 395 par semaine : c'est le gisement réellement exploitable pour une prospection B2B. Et près d'un dépôt sur cinq vient d'une personne physique, donc doit sortir de votre fichier avant toute campagne, pour les raisons développées en fin d'article.

Les trois lectures d'un dépôt, et ce que chacune vous apprend

Un dépôt se lit sur trois axes. Le libellé nomme le produit ou le service visé. Les classes retenues révèlent le périmètre d'activité réellement visé. Le déposant dit qui porte le projet dans le groupe. Lire un seul des trois conduit à des conclusions fausses.

Le libellé, le moins fiable des trois

Le nom déposé est l'information la plus visible et la plus trompeuse. Une entreprise dépose parfois un nom de code, parfois une déclinaison défensive d'une marque existante, parfois un nom qu'elle n'utilisera jamais, pour fermer la porte à un concurrent. Le libellé ne vaut donc que comparé au portefeuille existant : un nom isolé n'apprend rien, un nom qui ne ressemble à aucun de ceux déjà déposés par la même entité suppose une rupture avec la gamme en place.

Les classes de Nice, la lecture qui porte l'information

C'est la lecture la plus riche et la plus ignorée. La classification de Nice est administrée par l'OMPI, dont la page de présentation rappelle qu'elle comportait à l'origine une liste de 34 classes de produits, étendue ensuite à onze classes couvrant les services, soit 45 classes au total. La page de l'OMPI consacrée à la classification précise que la version en vigueur est la NCL(13-2026), entrée en vigueur le 1er janvier 2026, et qu'une nouvelle édition paraît tous les trois ans, avec une nouvelle version de chaque édition publiée chaque année depuis 2013.

L'intérêt commercial est direct. Les classes 1 à 34 couvrent des produits, les classes 35 à 45 des services. Un éditeur de logiciel qui dépose pour la première fois dans une classe de services autre que les siennes ne renomme pas un produit, il élargit son modèle. Un industriel qui ajoute une classe de services signale souvent un passage à l'abonnement ou à la maintenance, c'est-à-dire un changement de machine commerciale.

Attention à la lecture inverse, qui est le piège classique : un déposant peut couvrir large par précaution, sans intention d'exploiter. Une classe retenue est une option, pas un projet.

Le déposant, et l'endroit exact où le rattachement casse

Le dépôt désigne une personne morale, dont il faut retrouver le SIREN pour la rattacher à un compte de votre base. La fiche du dataservice « API Recherche d'entreprises » sur data.gouv.fr indique que cette API, produite par la Direction interministérielle du numérique avec l'Insee et l'INPI, permet à tout le monde de rechercher et de trouver une entreprise française. Son accès est ouvert, sans authentification, avec une limite de 7 appels par seconde.

Elle fonctionne, et elle montre aussi sa propre limite. Interrogée le 7 novembre 2026 sur la dénomination « agicap », elle renvoie 4 résultats, dont trois entités portant exactement ce nom : une ETI à Lyon, de code d'activité 58.29C et de tranche d'effectif correspondant à 250 à 499 salariés, une entité à Paris 12 en activité immobilière, et une entité à Fontenay-sous-Bois en activité d'études. Un seul de ces SIREN est l'éditeur. Interrogée sur « sirius », la même API renvoie 2 870 résultats.

La conclusion est opérationnelle : le rattachement d'un déposant à un SIREN par le seul nom n'est pas fiable, et il faut croiser avec l'adresse, le code d'activité et la tranche d'effectif avant d'écrire quoi que ce soit dans un CRM. Nous avons détaillé ce travail de reconstitution de périmètre dans notre article sur la façon de trouver gratuitement les filiales d'une entreprise, et le même raisonnement s'applique ici : une maison mère et une filiale ne déposent pas pour les mêmes raisons.

Ce qui est réellement gratuit, voie par voie

C'est la question que les méthodes en circulation évitent. Voici ce que nous avons vérifié le 7 novembre 2026. La consultation unitaire se fait sur la base marques, hébergée sur data.inpi.fr. Elle est conçue pour un humain dans un navigateur : une requête automatisée simple sur ce domaine reçoit un refus HTTP 403. Pour qualifier un compte cible avant un rendez-vous, cela suffit parfaitement. Pour alimenter un outil, cela ne suffit pas.

Le BOPI est gratuit. La page de l'INPI précise que toutes les informations contenues dans le BOPI sont publiques et gratuites, que le bulletin est en ligne depuis janvier 2006 pour les marques, et que les publications marques postérieures au BOPI numéro 2023/45 sont consultables sur DATA INPI, les antérieures restant sur inpi.fr.

L'accès en masse, enfin, relève de l'open data et non du libre service. La fiche du jeu de données « Marques françaises » sur data.gouv.fr, produite par l'INPI, annonce des données depuis 1976, soit environ 3 millions de marques, accessibles par API et par serveur FTP. Deux réserves y figurent noir sur blanc : la licence est indiquée comme non précisée, et la fiche signale une fréquence de mise à jour non respectée, la description parlant d'une mise à jour hebdomadaire quand la temporalité déclarée est mensuelle.

La clause du BOPI que presque personne ne vérifie

Elle mérite une section à elle seule, parce qu'elle décide de ce que vous pouvez faire. La page de l'INPI sur le BOPI indique que les informations contenues dans la version en ligne des bulletins peuvent être copiées librement pour tout usage personnel, mais que toute exploitation à des fins commerciales est interdite. La phrase suivante de la même page ouvre l'autre porte : l'INPI met gratuitement à disposition, à des fins de réutilisation, les données publiées dans les BOPI, dans le cadre de l'ouverture des données publiques.

La règle de conduite est donc simple. La lecture au cas par cas, pour préparer un rendez-vous ou qualifier un compte, passe par le site. Un usage commercial systématique, un outil, une liste revendue ou un produit construit sur ces données passe par le canal open data et sa licence. Faire le second en se servant du premier, c'est exactement ce que la page interdit.

Ce que le formulaire d'accès en masse demande vraiment

La page open data de l'INPI renvoie vers une rubrique « Accès aux API et FTP ». Le formulaire de création de compte détaille la marche à suivre : prendre connaissance de la licence de réutilisation sur data.inpi.fr, compléter le formulaire en sélectionnant les contenus voulus, puis l'adresser par courrier électronique à licences@inpi.fr, les identifiants d'accès au serveur FTP étant envoyés en retour.

Trois informations de ce formulaire changent la planification d'un projet. Il réclame une dénomination sociale et un numéro de SIREN quand la demande est faite pour une personne morale. Il réclame une description du projet, ce qui suppose une instruction et non un simple téléchargement. Et son tableau de sélection précise le contenu du fonds « Marques françaises » : des notices au format XML avec une antériorité remontant à 1976, des images de logos en GIF et JPEG depuis 1982, ainsi que des fichiers mp3 et mp4 pour les marques sonores et multimédia.

Ce n'est donc pas un jeu de données que l'on récupère un vendredi soir, mais une démarche à engager en amont, ce que la plupart des tutoriels passent sous silence.

Les tarifs, ou pourquoi le renouvellement est le meilleur filtre

Le barème officiel est public. Le document « Tarifs applicables au 2 juillet 2026 », publié sur la page des tarifs de l'INPI, fixe le dépôt pour une classe à 190 euros, chaque classe de produits ou de services au delà de la première à 40 euros, le renouvellement pour une classe à 290 euros, l'opposition à 400 euros et la requête en nullité ou déchéance à 600 euros.

Ces montants disent deux choses utiles. D'abord, un dépôt engage peu : 270 euros pour trois classes selon notre calcul, ce qui met le signal à la portée de n'importe quelle entreprise et interdit de le lire comme la preuve d'un budget. Ensuite, et c'est le point qu'il faut retenir, le renouvellement coûte plus cher que le dépôt. Une marque renouvelée est une marque qu'une entreprise a jugée utile dix ans plus tard, après l'avoir payée une seconde fois. Entre un dépôt récent et un renouvellement récent, le second est le signal le plus solide sur l'activité réelle d'une gamme.

Le calendrier de contact, et comment en parler

Prendre contact le lendemain de la publication est une erreur de méthode : à ce moment, le projet est juridiquement protégé mais commercialement inexistant, sans équipe, sans budget et souvent sans arbitrage final. La fenêtre utile s'ouvre quand d'autres signaux viennent confirmer. Une offre d'emploi sur la fonction concernée, par exemple, transforme une hypothèse en projet doté de moyens, et nous avons montré ailleurs pourquoi une offre d'emploi est le signal d'achat le plus lisible des données publiques. Un dépôt seul hiérarchise une liste ; un dépôt plus un recrutement déclenche une prise de contact.

Sur la forme, une règle : ne jamais mentionner le dépôt. Dire à un dirigeant que vous avez vu sa marque passer au bulletin officiel le met en position de surveillé, même si l'information est publique et même si c'est précisément l'objet du bulletin. Le dépôt sert à choisir le bon moment et le bon sujet de conversation, pas à ouvrir la conversation.

Les deux limites qui disqualifient la méthode

La première : un dépôt n'est ni un budget ni un produit. Il prouve qu'une entreprise a payé pour réserver un nom. Beaucoup de noms réservés ne deviennent jamais des produits commercialisés, et aucune donnée publique ne vous dira lesquels.

La seconde est plus coûteuse parce qu'elle est invisible : un portefeuille de marques dormantes se confond avec un projet actif. Une entreprise qui dépose chaque année par réflexe défensif produit le même signal qu'une entreprise qui prépare un lancement. Seule la comparaison avec son historique permet de les distinguer, et c'est un travail long sur un groupe.

Pour une analyse de la solidité d'un compte, ce signal ne remplace rien. Les comptes déposés et les procédures collectives restent la bonne source, comme nous l'avons détaillé dans notre article sur la façon de vérifier la solvabilité d'une entreprise gratuitement.

Ce que la CNIL impose avant d'utiliser ces données

La règle vaut pour toutes les sources publiques, et elle s'applique ici avec une acuité particulière, puisque 19 pour cent des demandes de 2025 viennent de personnes physiques françaises.

La CNIL, dans sa fiche sur la réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial publiée le 30 avril 2020, rappelle que des données publiquement accessibles restent des données personnelles et ne sont pas librement réutilisables par n'importe quel responsable de traitement. Elle exige que l'information prévue à l'article 14 du RGPD, notamment sur la source des données, soit fournie au plus tard lors du premier contact. Elle exclut l'aspiration de données depuis un site dont les conditions d'utilisation l'interdisent, ce qui renvoie directement à la clause du BOPI. Et elle rappelle le principe de minimisation, qui interdit de conserver tout ce qu'un fonds contient parce qu'il le contient.

Trois gestes suffisent à s'y conformer : trier les personnes morales des personnes physiques avant tout traitement, documenter la source de chaque enregistrement pour pouvoir la communiquer, et ne retenir que les champs que vous utilisez réellement.

Par où commencer, concrètement

Si vous n'avez jamais exploité ce signal, ne commencez pas par un accès en masse. Prenez les vingt comptes les plus importants de votre pipeline, consultez leur portefeuille un par un, et notez pour chacun la date du dernier dépôt, les classes concernées et l'entité déposante. Vous saurez alors lesquels bougent et lesquels dorment.

Ce signal n'a d'intérêt que combiné aux autres. Nous avons cartographié l'ensemble des sources publiques gratuites utilisables pour construire un ciblage dans notre guide du fichier de prospection B2B gratuit à partir des sources publiques françaises, et le dépôt de marque y trouve sa place comme critère de priorisation, jamais comme critère de sélection.

Et si vous voulez partir d'une base déjà constituée plutôt que de la construire, nos générateurs de leads B2B gratuits vous donnent un point de départ que vous pourrez ensuite hiérarchiser avec la méthode décrite ici.