Oui, on peut évaluer la solidité financière d'un client ou d'un prospect français sans abonnement, mais pas avec une seule source. Cinq jeux de données publics répondent à cinq questions différentes, et aucun ne répond à celle que vous vous posez vraiment : cette entreprise paiera-t-elle dans soixante jours. Chez Leads Corp, à Lyon, nous outillons des équipes commerciales de PME et d'ETI qui arbitrent chaque semaine entre signer vite et se faire payer. Voici ce que chaque source prouve, ce qu'elle ne prouve pas, et la règle de décision à appliquer avant d'engager un encours.

La réponse courte, cinq sources et ce que chacune prouve

  • Le registre national des entreprises, tenu par l'INPI, pour les comptes annuels déposés. Il prouve une situation passée, à la date de clôture, et seulement si les comptes ont été déposés sans déclaration de confidentialité.
  • Le BODACC, pour les procédures collectives. Il prouve un fait judiciaire, à la date du jugement. C'est le plus fiable des cinq, et le plus tardif.
  • Le répertoire Sirene de l'Insee, pour l'état administratif. Il prouve que l'entité existe toujours, ou qu'elle a cessé.
  • Les inscriptions de privilèges aux registres des greffes, pour les dettes fiscales publiées. Elles prouvent un impayé déclaré, au-dessus d'un seuil, et leur consultation n'est pas gratuite.
  • Les statistiques de la Banque de France, pour le risque de base du secteur et de la taille. Elles ne prouvent rien sur votre interlocuteur, elles calibrent votre prudence.

Une remarque de méthode : ces sources servent ici une décision de crédit et de qualification, pas la constitution d'un fichier, sujet que nous avons traité dans notre guide du fichier de prospection B2B gratuit.

Pourquoi la question se pose maintenant, et pour qui

Le niveau de défaillances n'est plus un sujet de conjoncture, c'est un paramètre de gestion courante. Selon la publication de la Banque de France à fin août 2026, mise en ligne le 9 octobre 2026, le cumul sur douze mois atteint 70 766 unités légales, en hausse de 4,8 % sur un an et de 19,3 % par rapport à la moyenne mensuelle des années 2010 à 2019.

Le chiffre global intéresse moins qu'un détail de sa composition. La hausse annuelle s'établit à 4,4 % pour les microentreprises et les unités de taille indéterminée, 8,5 % pour les très petites entreprises, 11,5 % pour les petites entreprises et 14,2 % pour les entreprises moyennes. Le rythme de dégradation est donc environ trois fois plus rapide chez les entreprises moyennes que chez les microentreprises, selon notre calcul à partir de ces deux taux. Or ce sont elles qui portent vos encours significatifs : un impayé de 1 500 euros chez un indépendant ne menace pas votre exercice, un impayé de 80 000 euros chez une PME de 120 personnes, si.

Par secteur, trois ensembles dépassent nettement la moyenne sur un an : l'agriculture à 13,3 %, l'enseignement, la santé et les services aux ménages à 13,1 %, les activités financières et d'assurance à 10,2 %. La construction recule de 2,4 %. Nous avions analysé les causes de ce cycle dans notre bilan des défaillances d'entreprises françaises.

Source 1, les comptes annuels au registre national des entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des entreprises a succédé au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et au registre des actifs agricoles, sous la tenue de l'INPI. La fiche du jeu de données sur data.gouv.fr précise le périmètre des informations comptables : les données non confidentielles des comptes déposés depuis le 1er janvier 2017 par les entreprises commerciales, couvrant le bilan actif et passif, le compte de résultat, les immobilisations, les amortissements et les provisions, plus les actes et statuts depuis 1993.

Deux précautions d'usage. La consultation de l'identité légale se fait sans s'identifier, alors que l'accès aux pièces déposées suppose un compte utilisateur, gratuit. Et le jeu de données ouvert n'est pas le bon point d'entrée pour un usage ponctuel : sa fiche signale elle-même une fréquence de mise à jour non respectée et une documentation manquante. Pour vérifier une entreprise, on passe par le moteur de recherche du portail de l'INPI.

Enfin, un dépôt de comptes donne une photographie à la date de clôture, publiée six à douze mois plus tard. Sur un exercice clos au 31 décembre, vous lisez à l'automne suivant une situation qui a presque un an : utile pour juger d'une structure de bilan, inutile pour anticiper un défaut à trois mois.

La confidentialité des comptes, ce qu'elle vous retire et ce qu'elle vous apprend

C'est le point sur lequel la plupart des équipes commerciales se trompent, en lisant une absence de comptes comme un aveu. La fiche officielle sur la confidentialité des comptes annuels distingue trois régimes, selon des seuils dont deux sur trois doivent être remplis.

  • Micro-entreprise, jusqu'à 450 000 euros de bilan, 900 000 euros de chiffre d'affaires net et 10 salariés : la société peut ne pas rendre publics ses comptes annuels, et le rapport du commissaire aux comptes n'est alors pas publié non plus.
  • Petite entreprise, jusqu'à 7,5 millions d'euros de bilan, 15 millions d'euros de chiffre d'affaires et 50 salariés : seul le compte de résultat peut rester confidentiel, sur déclaration jointe au dépôt.
  • Moyenne entreprise, jusqu'à 25 millions d'euros de bilan, 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et 250 salariés : aucune confidentialité possible, seulement une présentation simplifiée.

La conséquence pratique est nette. Face à une PME de 30 salariés qui publie son bilan mais pas son compte de résultat, vous êtes devant un droit exercé, pas devant une anomalie, et vous conservez l'essentiel : capitaux propres, dettes, trésorerie à l'actif. Ce qui doit déclencher une vérification, c'est l'absence de tout dépôt, qui est une autre situation : le dépôt est une obligation posée par les articles L232-21 à L232-26 du code de commerce, et le ministère public comme toute personne intéressée peut demander une injonction de déposer.

Source 2, le BODACC, là où une procédure devient publique

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est le passage obligé de toute procédure collective. La fiche du jeu de données BODACC détaille sa structure en trois bulletins : le BODACC A pour les ventes et cessions, les immatriculations, la prévention des difficultés et les procédures collectives, le BODACC B pour les modifications et les radiations, le BODACC C pour les dépôts de comptes annuels. Les annonces proviennent des greffes, des juridictions civiles à compétence commerciale et des mandataires de justice, les bulletins paraissent cinq fois par semaine et les données sont diffusées sous Licence Ouverte Etalab.

Trois usages concrets. Le BODACC A dit si une procédure est ouverte, information binaire que vous cherchez avant de livrer. Le BODACC B signale une radiation ou un changement de siège. Le BODACC C est le plus utile à un commercial, parce qu'il permet de vérifier la régularité des dépôts dans le temps : une entreprise qui déposait chaque année et qui a cessé de le faire a changé quelque chose.

Un bémol franc : cette source est fiable mais tardive. Quand le jugement d'ouverture est publié, votre facture est déjà dans le passif.

Source 3, Sirene, pour savoir si l'entité existe encore

Le répertoire Sirene de l'Insee est la base d'identité de référence. La page de l'Insee sur la base Sirene décrit trois accès gratuits : l'Annuaire des entreprises, l'interface de programmation Sirene avec des données mises à jour quotidiennement, et les fichiers stock sur data.gouv.fr. Le périmètre couvre près de 25 millions d'entreprises et 36 millions d'établissements enregistrés depuis 1973, actifs comme cessés ou fermés, avec l'historique des valeurs et les liens de succession entre établissements.

Deux informations y valent le détour. L'état administratif de l'unité légale, actif ou cessé, vérification élémentaire et la plus souvent omise lorsqu'un prospect dort depuis dix-huit mois dans un CRM. Et l'état des établissements, qui révèle une fermeture de site avant toute communication officielle.

Source 4, les privilèges au greffe, la source qui n'est pas gratuite

C'est la source la plus parlante, et la seule des cinq dont l'accès se paie. La doctrine fiscale sur la publicité du privilège du Trésor en fixe le régime : la publicité devient obligatoire lorsque les sommes dues à un même poste comptable dépassent, au terme d'un semestre civil, un seuil fixé par décret. En dessous, la créance reste privilégiée sans être publiée, donc invisible. L'inscription est portée aux registres tenus par les greffes des tribunaux de commerce ou judiciaires, et le greffier délivre à quiconque le demande un état des inscriptions existantes contre un redevable nommément désigné, ou un certificat de non-inscription, aux frais du demandeur, pour un émolument de 2,24 euros hors taxe.

Trois règles de lecture, contre-intuitives. Une inscription se prescrit au bout de quatre ans faute de renouvellement : une absence d'inscription peut donc signifier une dette ancienne non renouvelée. Une radiation n'est pas la preuve d'un paiement intégral, le comptable public radiant aussi lorsqu'un plan d'apurement échelonné est accordé et respecté, ce qui signale une entreprise sous tension mais coopérative. Une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement entraîne également radiation, sans que la dette ait disparu.

Conclusion opérationnelle : une inscription de privilège est un signal fort, son absence n'est pas un signal rassurant.

Source 5, la Banque de France, pour calibrer votre prudence

Les publications mensuelles de la Banque de France ne diront jamais rien sur votre client. Elles servent à fixer le niveau de vigilance par défaut selon le secteur et la taille. La publication à fin juillet 2026 ajoute une mesure utile, l'écart à la moyenne des années 2010 à 2019 par catégorie. Il atteint 74 % pour les très petites entreprises, 73,2 % pour les petites et 61,7 % pour les moyennes, contre 15,8 % pour les microentreprises.

Deux précautions, données par la source elle-même. L'unité de compte est l'unité légale, pas le groupe ni l'établissement, et les séries sont révisées chaque mois, certains jugements étant communiqués tardivement : le chiffre de juillet a été corrigé dans la publication d'août. Ne construisez pas une règle de gestion sur la variation d'un mois.

Le raccourci, l'interface de programmation Recherche d'entreprises

Pour industrialiser la vérification, une seule interface agrège l'essentiel. La fiche de l'API Recherche d'entreprises, produite par la Direction interministérielle du numérique avec l'Insee et l'INPI comme partenaires, décrit un accès ouvert, sans authentification, limité à sept appels par seconde, avec recherche textuelle par nom, adresse et dirigeants, et filtres par code d'activité, code postal et tranche d'effectif.

Nous l'avons interrogée le 13 octobre 2026 sur une entreprise de taille intermédiaire du logiciel, pour vérifier ce que la réponse contient réellement. Elle renvoie l'état administratif de l'unité légale et du siège, la catégorie d'entreprise, la tranche d'effectif et son année de référence, le nombre d'établissements et le nombre d'établissements ouverts, la liste des dirigeants avec leurs fonctions, commissaires aux comptes compris, et un bloc financier portant le chiffre d'affaires et le résultat net du dernier exercice déposé. Les entreprises non diffusibles en sont exclues.

C'est la brique à brancher sur un CRM pour que ces contrôles cessent de dépendre de la curiosité d'un commercial, dans la logique que nous avons décrite pour la qualification automatique des prospects, appliquée au risque plutôt qu'à l'intention.

Les trois signaux faibles visibles gratuitement

Aucun des trois ne nécessite d'abonnement, et tous précèdent de plusieurs mois une procédure.

La rupture de régularité dans le dépôt des comptes. Une société qui a déposé sept exercices de suite et saute le huitième vous dit quelque chose, et le BODACC C permet de reconstituer la série.

Le resserrement du maillage d'établissements. Un écart qui se creuse entre le nombre d'établissements et le nombre d'établissements ouverts traduit des fermetures de sites. Sur l'entreprise que nous avons interrogée, l'interface renvoyait 95 établissements dont 15 ouverts, ce qui est la trace normale d'un historique long et non un signal ; ce qui compte est l'évolution de ce ratio dans le temps, pas sa valeur absolue.

Le mouvement sur les mandats. Le départ d'un dirigeant conjugué à un changement de commissaire aux comptes, tous deux visibles gratuitement, est une combinaison que nous traitons comme un signal, par expérience plutôt que par statistique, et nous le disons comme tel.

La règle de décision avant d'envoyer un devis

Quatre paliers, réglés sur le montant de l'encours que vous engagez, pas sur la taille du client.

  • Encours inférieur à 5 000 euros. État administratif Sirene et absence de procédure au BODACC. Deux minutes, et c'est suffisant.
  • Encours de 5 000 à 25 000 euros. On ajoute les comptes déposés, avec lecture des capitaux propres et des dettes, et la régularité des dépôts sur trois exercices.
  • Encours supérieur à 25 000 euros. On ajoute l'état des inscriptions au greffe, pour 2,24 euros hors taxe. À ce niveau d'engagement, s'en priver n'a pas de sens.
  • Encours stratégique, ou paiement à 60 jours sur un projet pluriannuel. On ajoute un acompte, une garantie ou un échelonnement. Aucune source publique ne remplace une clause.

La règle qui sous-tend ces paliers : le coût de la vérification doit rester très inférieur à la perte évitée. Avec un état d'inscription à 2,24 euros hors taxe, le test est passé dès 25 000 euros d'encours.

La même donnée appliquée à une liste de prospection

Le même contrôle sert en amont. Une liste de 2 000 comptes contient des unités légales cessées et des sociétés en procédure : les filtrer avant une séquence évite le temps commercial perdu sur des cibles mortes et l'atteinte à la réputation de votre domaine d'envoi. L'ordre de passage est l'état administratif, puis la procédure collective, puis la tranche d'effectif, et seulement ensuite vos critères de ciblage. Les deux premiers filtres sont binaires et ne coûtent rien.

Ce que ces sources ne vous diront jamais

Trois angles morts, à assumer plutôt qu'à combler par des outils payants qui ne les comblent pas davantage.

La trésorerie du mois en cours. Aucune source publique ne la donne, et c'est pourtant la seule qui prédit un impayé à trente jours. Le meilleur indicateur reste votre propre historique d'encaissement avec ce client.

Les dettes inter-entreprises. Un retard de paiement envers des fournisseurs n'est publié nulle part. Seule une inscription de privilège au-dessus du seuil, ou une procédure, le rend visible, c'est-à-dire trop tard.

La qualité du carnet de commandes. Une entreprise aux capitaux propres solides et au carnet vide est plus fragile que l'inverse, et les comptes déposés ne diront pas laquelle des deux vous avez en face. Pour un engagement lourd, la seule réponse est une analyse de l'activité, du type de celles que nous conduisons dans nos audits commerciaux pour repreneurs.

Pour aller plus loin

Ces cinq sources font une vérification fiable, à condition d'être appelées au bon moment du cycle de vente et non après la signature. Le point de bascule est l'automatisation : tant que le contrôle dépend d'un réflexe individuel, il n'est pas fait.

Si vous voulez voir ces données appliquées à vos cibles, notre générateur de leads B2B gratuit s'appuie sur les mêmes sources publiques et rend une liste déjà nettoyée des entités cessées.